De la demande à l’autorisation

  1. Étape 1: Clarification préalable

    Un bref entretien avec le service des constructions fait gagner du temps.

  2. Étape 2: Déposer la demande

    Avec plans, plan de situation et formulaire — en deux exemplaires.

  3. Étape 3: Mise à l’enquête

    La demande est mise à l’enquête durant 20 jours et publiée sous « Publications ».

  4. Étape 4: Décision

    Le conseil communal décide, en général dans les deux mois.

Service compétent

Service des constructions

Peter Vorlage